REGLEMENT INTERIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION ISABELLE BAILLE CONSULTING ETABLI CONFORMEMENT AUX ARTICLES L6352-3 ET L6352-4 ET R6352-1 à R6352-15 DU CODE DU TRAVAIL

PREAMBULE
Isabelle Baille Consulting reçoit en formation sur son site uniquement des stagiaires à l’unité et de courte durée.(moins de 10 jours) Isabelle Baille Consulting utilise le plus généralement possible les salles de formation de ses clients et/ou des salles de réunion louées à l’occasion.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Isabelle Baille Consulting. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire à leur arrivée au 780 Route de Simiane 13105 MIMET. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTION 1 : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
ARTICLE 2 – PRINCIPES GENERAUX
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : – des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; – de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit veiller ainsi à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement, il en avertit immédiatement le responsable formateur de l’organisme de formation. Le cabinet est accessible pour des personnes handicapées sauf celles se déplaçant en fauteuil roulant. Si tel était le cas d’un stagiaire, le client doit prévenir le cabinet pour réaliser la formation dans un lieu adapté. Le non respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

ARTICLE 3 – CONSIGNES D’INCENDIE
Les consignes d’incendie et notamment une information orale des sorties de la salle de formation sont communiquées au stagiaire à son arrivée. En cas d’alerte suite à odeur, manque de visibilité, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur, représentant légal de l’organisme de formation Isabelle Baille Consulting. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir du téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter les personnes présentes si le responsable formateur de Isabelle Baille Consulting n’en avait pas connaissance.

ARTICLE 4 – BOISSONS ALCOOLISEES ET DROGUES
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation Isabelle Baille Consulting. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées : eau, jus de fruits, thé, café.

ARTICLE 5 – INTERDICTION DE FUMER
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation aussi bien en intérieur qu’en extérieur.

ARTICLE 6 – ACCIDENT
Le stagiaire victime d’un accident -survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le Responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration (document téléchargé sur l’ordinateur de Isabelle Baille) auprès de la Caisse de Sécurité Sociale compétente. Isabelle Baille Consulting a souscrit une assurance professionnelle.

ARTICLE 7 – CONDITIONS PARTICULIERES EN TERMES DE SECURITE PAR LE CLIENT
Lorsque la formation professionnelle se réalise chez le client ou dans une salle réservée pour l’occasion (salles de séminaire d’hotels ou autres lieux) isabelle Baille Consulting vérifie les règles et consignes de sécurité, le plan d’évacuation, la mise à disposition d’extincteur. Si dans les locaux du client, il y a des consignes de sécurité spécifiques, cela relève de la responsabilité du client d’en informer le formateur.

SECTION 2 : DISCIPLINE GENERALE
ARTICLE 8 – COMPETENCES DU FORMATEUR
Article 1 : Compétences

Isabelle Baille est diplômé du Master 2 Formateur et Responsable Formation. Elle anime depuis plus de 20 ans des actions de formation professionnelle pour des salariés du secteur privé comme public. De ce fait, elle a des témoignages clients et des références qui apparaissent sur son site professionnel. Isabelle Baille utilise en plus de ses compétences de formatrice, sa posture de coach professionnelle : questionnement bienveillant, communication non violente, éthique et déontologie. Elle est en capacité à s’adapter du dirigeant à l’opérationnel. Il va de soi qu’elle varie les moyens pédagogiques pour une meilleure assimilation mais aussi en fonction du niveau de compétences du stagiaire. Elle met en place un cadre de type 3P, Accords Toltéques, la fenêtre de Johari pour mettre en sécurité, confiance et progrès les stagiaires. A la fin de chaque formation, Isabelle Baille traite en direct dans ses pratiques les mesures d’amélioration.

Article 2 : Documentation – supports Isabelle Baille fournit soit – sous format papier un support powerpoint et les documents d’exercice ; – sous clé USB l’intégralité des supports utilisés pendant la formation. Très souvent, Isabelle Baille propose des informations telles que liens vers des sites professionnels, livres, etc pour ceux qui souhaitent approfondir la question.

Isabelle Baille a en place un dispositif de veille et d’actualisation de ses ressources via les informations juridiques de l’UIMM, les envois du Flash social, son adhésion à la Chambre Syndicale des Formateurs et Consultants. De plus, elle travaille avec un réseau d’expert pour approfondir ses connaissances. A la fin de chaque formation, Isabelle Baille demande à ses stagiaires quels ont été les points positifs et les pistes d’amélioration auxquels ils pensent.

Article 3 : Veille sur la formation professionnelle, coaching et bilan de compétences Isabelle Baille est engagée dans les branches professionnelles de la formation via la Chambre Syndicale des Formateurs et Consultants, à ce titre, elle est tenue à jour des évolutions dans le métier.

En tant que Coach professionnelle adhérente à la Fédération Internationale de Coaching, elle est informée des évolutions de la profession par ICF France et Provence. En tant consultante pour l’UIMM, elle reçoit leurs veilles professionnelles. Elle participe à des ateliers de l’APEC, de l’AMU, du Lab RH, Lab RSE Innovation et autres institutions publiques ou privées pour poursuivre sa veille. A fréquence pertinente, Isabelle Baille échange avec les pairs du même secteur d’acitivité dans l’objectif de faire de la veille.

Article 4 : Innovations technologiques En tant que Gérante, Isabelle Baille suis les nouveautés via la CSFC, ICF, Prédictive Index, Lab RH, Lab RSE Innovation. Elle participe à des salons Top RH, séminaires ICF ou autres.

ARTICLE 9 – ASSIDUITE DU STAGIAIRE EN FORMATION
Article 9.1 : Horaires de formation Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entrainer des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. Si un stagiaire devait quitter la formation, Isabelle Baille identifie les causes d’abandon et lui fait signer une décharge et elle l’adresse à son employeur.

Article 9.2 : Absences, retards ou départs anticipés En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration , France Compétences, OPCO …) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du Travail, le stagiaire (dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics, s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 9.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action, Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de la fin de la formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à remettre, selon le cas, à son employeur ou à l’organisme qui finance l’action de formation. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner.

Article 9.4 – Mise à disposition Isabelle Baille Consulting s’assure de la mise à disposition de moyens humaines et techniques adaptés à la formation. Une convention de formation est signée entre l’employeur et Isabelle Baille Consulting.

ARTICLE 10 – ACCES AUX LOCAUX DE FORMATION
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut : – entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fin que la formation – y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, – procéder dans ces derniers à la vente de biens ou de services.

ARTICLE 11 – TENUE
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme de formation en tenue vestimentaire correcte.

ARTICLE 12 – COMPORTEMENT
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité en milieu professionnel et le bon déroulement des formations.

ARTICLE 13 – UTILISATION DU MATERIEL
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. IL doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

ARTICLE 14 – SANCITIONS DISCIPLINAIRES
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra en fonction de sa nature et e sa gravité, faire l’objet d’une ou l’autre des sanctions suivantes : – rappel à l’ordre, – avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant, – blâme, – exclusion temporaire de la formation, – exclusion définitive de la formation. Les amendes ou toutes autres actions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise : – l’employeur du salarié stagiaire – et/ou le financeur du stage.

ARTICLE 15 – GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 15.1. – Information du stagiaire Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 15.2 – Convocation pour un entretien Lorsque le Responsable de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : – il convoque le stagiaire par LR avec AR ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, – la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire.

Article 15.3. – Assistance possible pendant l’entretien Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le représentant de l’organisme de formation indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 15.4 – Prononcé de la sanction La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une LR pour remise contre décharge.

SECTION 4 : REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Cette section n’est pas applicable au sein de l’organisme de formation Isabelle Baille Consulting.

Fait à Mimet, le 22 janvier 2020
Isabelle BAILLE,
Gérant de l’organisme de formation Isabelle Baille Consulting.